Mairie de Brézins

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Modèle de document

Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)

Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Page mise à jour le 02 mars 2018

Adresse de la mairie

2 Place Henri Gerbe
38590 BREZINS
Téléphone : 04 76 65 42 04

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Horaires

Du lundi au vendredi : 10h-12h et 15h00-17h30

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