Règles de bon voisinage

Pour de bonnes relations de voisinage, voici quelques règles à rappeler.

Bruit de voisinage

Arrêté préfectoral _ 97-5126 _ Chantiers et voisinage

Bricolage et jardinage   

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse…ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables 8h00 -12h00 et 14h00 -19h30
  • les samedis 9h00 -12h00 et 15h00 -19h00
  • les dimanches et jours fériés 10h00 – 12h00

Brûlage des déchets végétaux 

AP2013-322-0020_Brulage_dechets_verts

Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le fichier ci-dessus :
Arrêté préfectoral concernant le brûlage de déchets végétaux
Plaquette d’information : Le brûlage à l’air libre

Animaux errants 

Les propriétaires d’animaux de compagnie sont tenus de prendre toutes dispositions pour préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit. Cela concerne bien-sûr les aboiements mais également le maintien de la propreté des voies publiques, des espaces verts et des aires de jeux pour les enfants.

Les chiens de 1ère ou de 2nde catégorie doivent être déclarés en mairie et doivent être muselés sur les voies publiques.

Est considéré comme en état de divagation (article 211-23 du code rural) tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître.

Est considéré comme chat en divagation tout chat non identifié trouvé éloigné d’habitations. Les animaux errants capturés sont amenés au centre SPA sous contrat avec la commune.

Page mise à jour le 09 janvier 2024