Que sont les troubles du voisinage ?
Ils résultent de nuisances générées par une personne, des choses ou des animaux causant un préjudice à des personnes se trouvant à proximité. Ces nuisances peuvent être sonores, olfactives, visuelles. Mais pour être qualifiés de tels, ces troubles doivent être certains, directs, déterminés et anormaux (excédant un certain seuil de tolérance). La personne se plaignant d’un trouble du voisinage doit prouver la réalité d’un préjudice, qu’il soit économique, moral, ou encore esthétique par exemple.
Mais alors ?! comment les faire cesser ?
Celui qui s’estime victime des troubles du voisinage doit saisir les juridictions civiles. Néanmoins, il est fortement conseillé dans un premier temps de rencontrer l’auteur de la nuisance. En l’absence de réaction ou d’amélioration de la situation, il peut engager une démarche amiable et gratuite auprès du conciliateur de justice. Pour les brézinois, il convient de prendre rendez-vous à la mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs pour rencontrer ce médiateur, soit le 1er mercredi du mois (9h00-12h00), soit le 3ème mercredi du mois (14h00-17h00).
Contact : 04 76 65 40 35
Et le maire dans tout ça ?
Il est vrai que le maire est très régulièrement sollicité en cas de troubles du voisinage. Il doit mettre en œuvre ses pouvoirs de police dès lors que le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sont en jeu. Dans le cas contraire, si les troubles ne constituent pas des atteintes à l’ordre public, il ne peut édicter une mesure de police.
