Depuis le 1er janvier 2009, tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à usage domestique doit obligatoirement être déclaré dans un double enjeu de connaissance et de préservation de la ressource en eau souterraine, et de santé publique.
Le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an—voir article R2.214-5 du code de l’environnement) de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire de déclaration, consultez le site Service-Public.fr
La déclaration de l’ouvrage est à déposer à la mairie de la commune d’implantation de l’ouvrage par qui elle sera enregistrée et conservée.
