Cette page détaille l’ensemble des aspects liés à la protection des données personnelles et notamment :
- les fonctionnalités qui ont un impact sur vos données personnelles,
- l’usage qui sera fait des données éventuellement collectées et la durée de conservation de celles-ci,
- les mesures de protection prises par l’éditeur de ce site pour protéger vos données,
- les procédures à suivre pour exercer vos droits de communication, modification et suppression de vos données.
Sommaire
- Commentaires
- Formulaires électroniques
- Abonnement à la newsletter
- Utilisations de traceurs de visites (Cookies)
- Durées de stockage de vos données
- Comment exercer vos droits sur vos données ?
- Mesures de protection de vos données
- Délégué à protection des données personnelles (DPO)
Vous pouvez télécharger ci-dessous le document PDF « Politique de protection des données personnelles de la ville de Brézins (Isère) » qui complète les informations de cette page.
1 – Commentaires
Sans objet – Fonctionnalité non-activée sur ce site.
2 – Formulaires électroniques
Les pages de ce site peuvent contenir des formulaires électroniques pour lesquels la saisie d’informations personnelles (nom, prénom, courriel…) est nécessaire. Ces informations ne sont destinées qu’aux seuls services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande. Il n’est procédé à aucun archivage des données qui sont automatiquement supprimées de la base de données du site internet 90 jours après leur saisie. Elles peuvent toutefois être conservées en cas de nécessité par la Mairie le temps nécessaire à leur traitement.
3 – Abonnement à la newsletter
Sans objet – Fonctionnalité non-activée sur ce site.
4 – Utilisations de traceurs de visites (Cookies)
a) Vous êtes visiteur
Ce site peut utiliser des traceurs de visites afin d’améliorer le service rendu aux visiteurs. Ces fichiers appelés « Cookies » sont enregistrés sur votre ordinateur et enregistrent des données personnelles comme votre adresse IP, le temps de visite, la fréquence de connexion… Dès connexion sur notre site, un message vous permet de vous d’accepter ou de refuser l’utilisation des traceurs de visites sur votre poste.
Ce site n’utilise qu’un nombre restreint de Cookies. Ces fichiers ont nécessaires au fonctionnement du site et sont exempts de consentement, conformément aux dispositions de la CNIL.
b) Vous êtes administrateur ou disposez d’un compte citoyen
Lors de votre connexion un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Nous mettons également en place plusieurs cookies destinés à enregistrer vos informations de connexion (identifiant, heure, durée) et vos préférences. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle du cookie de vos préférences est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi » lors de votre connexion, votre choix sera conservé pendant deux semaines.
Si vous publiez ou modifiez un contenu, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
c) Contenus embarqués
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus « embarqués » (par exemple des vidéos, cartes, éléments dynamiques…) proposés par des éditeurs externes n’ayant aucun lien avec l’éditeur du présent site. Par conséquent, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur et collecter des données sur vos interactions avec les contenus embarqués, en particulier si vous disposez d’un compte auprès de ces éditeurs externes et êtes connectés, lors de votre navigation sur le présent site.
5 – Durées de stockage de vos données
Les données saisies dans les formulaires présents sur ce site sont automatiquement supprimées de la base de données 90 jours après leur saisie.
6 – Comment exercer vos droits sur vos données ?
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour exercer vos droits, contactez l’éditeur de ce site aux coordonnées situées en bas de cette page en spécifiant votre adresse email, seul identifiant nous permettant d’isoler les informations vous concernant. Seule cette adresse sera utilisée pour vous envoyer le fichier contenant vos données personnelles afin de nous assurer que vous serez bien le/la seul(e) destinataire.
7 – Mesures de protection de vos données
Ce site bénéficie d’une connexion sécurisée de type « https » qui crypte et protège les données lors de leur transmission sur le réseau internet. L’accès à vos données personnelles et à leur traitement est limité aux seules personnes autorisées, agents administratifs et employés sous-traitants. Toutes sont soumis au devoir de confidentialité.
8 – Délégué à protection des données personnelles (DPO)
Pour connaître le nom du PDO, merci de contacter l’éditeur du site.
