Actes réglementaires

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311  du 07 Octobre 2021, concernant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, à partir du 1er Juillet 2022, les délibérations prises en Conseil Municipal sont publiées par voie électronique.

Elles figureront donc à partir du 1er Juillet 2022 dans cette rubrique « Actes Réglementaires ».

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Page mise à jour le 15 juillet 2022